Recensement – Urgent ! Merci de votre attention

DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

COMMUNE

                          DE

COULOMMES

                   URGENT

Coulommes le 11 Février  2020,

Madame,  Monsieur,

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France et de ses communes. Cette année, notre commune est recensée. Votre participation est indispensable car elle permettra d’actualiser les données disponibles, très utiles pour éclairer les décisions des pouvoirs publics notamment en matière d’équipements collectifs (crèches, transports, logements, etc.) et préparer l’avenir de notre commune.   La dotation financière versée par l’État aux communes dépend également de ces chiffres.

Un agent recenseur vous a remis ou va vous remettre les questionnaires à renseigner et passera à votre domicile afin de les récupérer remplis.

Vous pouvez aussi les déposer en mairie sous enveloppe fermée si vous souhaitez la confidentialité des informations fournies.

Le recensement se termine officiellement le 15 février 2020 ; tous les documents doivent donc nous être retournés au plus tard le jeudi 13 février afin qu’ils puissent être traités informatiquement avant la date limite fixée par la loi.

Je me permets d’insister sur le caractère obligatoire pour toute personne résidant en France de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits aux questionnaires du recensement de la population (loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques). À défaut, l’absence de réponse peut entraîner l’application d’une amende.

Mais répondre au recensement est plus qu’une obligation légale, c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

Les informations recueillies sont confidentielles et exclusivement destinées à l’Insee. Elles serviront uniquement à l’établissement de statistiques anonymes.

Pour toute question relative au recensement de la population dans notre commune, je vous invite à contacter le coordinateur  Madame HUBERDEAU Annie en mairie au 01.60.25.72.32

Je compte sur votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations

 

Madame le maire

Françoise BERNARD

 

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2018A001EC du Ministre de l’économie et des finances, valable pour les années 2018 à 2022 – Arrêté en date du 2 décembre 2018.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Insee. Ces réponses seront conservées jusqu’au 31 décembre de l’année de l’enquête. Leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

L’Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les données d’identification seront conservées par le service producteur jusqu’au 31 décembre de l’année de l’enquête.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la direction régionale de l’Insee dont dépend la personne concernée et dont l’adresse figure sur le site www.insee.fr. Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier que vous pouvez contacter à l’adresse : Délégation aux Systèmes d’Information – 139, rue de Bercy Télédoc 322 – 75572 PARIS Cedex 12. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.

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