Politique de confidentialité
La Commune de Coulommes accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Les traitements de données effectués à partir du site coulommes.fr sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Commune de Coulommes, représentée par Madame le Maire
2 place de l’Église
77580 Coulommes
Téléphone : 01 60 25 72 32
E-mail : mairie@coulommes.fr
Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés sur le site, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- informations communiquées volontairement dans un formulaire ;
- certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
La Commune veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées à la mairie ;
- assurer le suivi des échanges avec les administrés ;
- permettre le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation dans les conditions prévues par la réglementation.
Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée à sa finalité, notamment l’exécution d’une mission d’intérêt public, le respect d’une obligation légale ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur.
Formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact sont transmises aux services compétents de la Commune afin de répondre à votre demande.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande et assurer son suivi. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux services de la Commune de Coulommes habilités à traiter votre demande et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables et des règles relatives aux archives publiques.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Certains contenus intégrés provenant de services tiers, tels que des vidéos ou des widgets externes, peuvent également utiliser des traceurs soumis à leurs propres règles de confidentialité.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable et selon les traitements concernés, vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Mairie de Coulommes
2 place de l’Église
77580 Coulommes
E-mail : mairie@coulommes.fr
La Commune répond aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sauf prolongation autorisée par la réglementation en cas de demande complexe ou nombreuse.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité des données
La Commune de Coulommes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est le site officiel de la :
Commune de Coulommes
2 place de l’Église
77580 Coulommes
Téléphone : 01 60 25 72 32
E-mail : mairie@coulommes.fr
Direction de la publication
Directrice de la publication : Madame le Maire de Coulommes, en sa qualité de représentante légale de la Commune.
Conception et gestion du site
Le site est administré par la Commune de Coulommes.
Les contenus publiés sont placés sous la responsabilité de la Commune de Coulommes.
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, documents et autres contenus présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de la Commune de Coulommes ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les documents administratifs mis à disposition sur le site restent soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables à leur réutilisation.
Exactitude des informations
La Commune de Coulommes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent être incomplètes, temporairement indisponibles ou devenir obsolètes.
En cas de doute concernant une information, les usagers sont invités à contacter la mairie.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
La Commune de Coulommes ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.