Enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de COULOMMES

Accès direct :

https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-coulommes

Ouvert le 30/03/2026 à 00 heures, ce registre sera clos le 30/04/2026 à 17 heures

La communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, compétente en matière de documents d’urbanisme, a suite à une sollicitation de la commune de Coulommes prescrit une procédure d’évolution du PLU de la commune afin de permettre une adaptation ponctuelle et spécifique du document communal.

Cette procédure a pour objet de clarifier les conditions d’occupation en zone agricole afin de permettre l’implantation des activités de collecte et de stockage de la coopérative agricole Valfrance.

Cette implantation répond au double objectif de mettre en place un site de collecte à même de répondre aux nouveaux enjeux agricoles et surtout de permettre la cessation d’activités du site de Crécy la Chapelle, actuellement positionné au cœur de la zone d’activité communale.

L’adaptation du PLU en vigueur ne concerne que ce point spécifique et a pour objet de créer un secteur spécifique à même d’encadrer et de définir les conditions d’implantation de ce projet à l’échelle de la commune. Ces différents éléments sont présentés dans les documents joints.

Dans le cadre de la procédure, le projet de PLU a fait l’objet d’une validation et a été arrêté par le conseil communautaire le 17 décembre 2025.

L’enquête publique relative à cette procédure va permettre à chacun de s’exprimer au regard des choix envisagés par la collectivité dans le cadre de cette évolution du document d’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 30 mars au jeudi 30 avril (17h) ; à cet effet Monsieur Jean Charles BAUVE a été nommé en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun afin d’assurer le bon déroulement de l’enquête publique.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments de ces deux dossiers, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Maître d’ouvrage

• Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
• 13 Rue du Général de Gaulle
• 77120 Coulommiers

Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie – 13, avenue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS, et toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

L’enquête Publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.