Arrêtés et réglementations
Sécheresse arrêté préfectoral n°236
Vu les conditions météorologiques, le débit des rivières baissent. Certains bassins des rivières sont soumis soit à des mesures de
Lire la suite
Réglementations relatives au brûlage des déchets
Brûlage des déchets Article créé le 24/07/2013 Mis à jour le 21/04/2017 Source : http://www.seine-et-marne.gouv.fr LES DÉCHETS « VERTS » Rappel de la réglementation
Lire la suiteAutorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Publié le 13 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Pixabay.com L’autorisation
Lire la suite
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.