Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
décret du 30 octobre
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Arrêtés et réglementations
Arrêté préfectoral n°2020/PJl/137 du 7 avril 2020 portant restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du Covid-19
Arrêté préfectoral n°2020/PJl/137 du 7 avril 2020 portant restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue
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Réglementations relatives au brûlage des déchets
Brûlage des déchets Article créé le 24/07/2013 Mis à jour le 21/04/2017 Source : http://www.seine-et-marne.gouv.fr LES DÉCHETS “VERTS” Rappel de la réglementation
Lire la suiteAutorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Publié le 13 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Pixabay.com L’autorisation
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