ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Catégorie : Arrêtés et réglementations
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Veuillez trouver en pièces jointe les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire...
Arrêté de restriction Sécheresse n° 198 du 24 juillet 2023
Le préfet de Seine-et-Marne a décidé de mettre en œuvre des mesures de restriction de l’utilisation de l’eau dans les...
Arrêté DR n°2023-185 / RD 228 / Travaux application enduit superficiel
Arrêté DR n°2023-185 / RD 228 / Travaux application enduit superficiel / Coulommes, Boutigny, Quincy-Voisins,...
Arrêté de restriction Sécheresse n°154 du 02/06/2023
Le préfet de Seine-et-Marne a décidé de mettre en œuvre des mesures de restriction de l’utilisation de l’eau dans les...
Arrêté préfectoral Sécheresse 2023-03-09 n°2023-53
Madame , Monsieur , Depuis le mois de novembre, la pluviométrie est déficitaire sur l’ensemble de la Seine-et-Marne et...
Résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire
Sécheresse arrêté préfectoral n°236
Vu les conditions météorologiques, le débit des rivières baissent. Certains bassins des rivières sont soumis soit à des...
Arrêté préfectoral N°2020/PJ1/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département de Seine-et Marne
ARRETE PREFECTURE
Réglementations relatives au brûlage des déchets
Brûlage des déchets Article créé le 24/07/2013 Mis à jour le 21/04/2017 Source : http://www.seine-et-marne.gouv.fr ...