AP Reprise progressive des récoltes
Catégorie : Arrêtés et réglementations
Arrêté DDT-2026-CAD-002: réglementation temporaire des activités de récolte
ARRETE INTERDICTION TRAVAUX DES CHAMPS
Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1128
Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1128
Arrêté 2026-CAB-SIDPC-113 : restrictions des activités dans les forêts
Arrêté 2026-CAB-SIDPC-113
Arrêté N° 2026-1003 portant annulation ou report des manifestations
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral interdisant toutes les activités physiques (manifestations, compétitions,...
Arrêté N°2026/DDT/SEPR/183
Depuis plusieurs semaines, l’absence de précipitations importantes et les fortes chaleurs ont entraîné une baisse marquée...
Liaison routière de l’Est Francilien, opération » coup de poing «
Madame la Maire, Monsieur Le Maire, Dans le cadre de ses missions d’aménagement du réseau routier et de sécurisation des...
Arrêté préfectoral – commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
Mesdames et Messieurs les Maires, Vous voudrez bien trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral n° 3PAT/52-2025 du 2...
Avis d’enquête publique
ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté préfectoral n° 3PAT/10-2025
Arrêté préfectoral n° 3PAT:10-2025
🇨🇵 Elections municipales : information 🇨🇵
Information importante L’approche des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026 marque l’entrée dans une...
Arrêté préfectoral N°2024/DDT/SEPR/188
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Veuillez trouver en pièces jointe les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire...
Arrêté de restriction Sécheresse n° 198 du 24 juillet 2023
Le préfet de Seine-et-Marne a décidé de mettre en œuvre des mesures de restriction de l’utilisation de l’eau dans les...
Arrêté DR n°2023-185 / RD 228 / Travaux application enduit superficiel
Arrêté DR n°2023-185 / RD 228 / Travaux application enduit superficiel / Coulommes, Boutigny, Quincy-Voisins,...
Arrêté de restriction Sécheresse n°154 du 02/06/2023
Le préfet de Seine-et-Marne a décidé de mettre en œuvre des mesures de restriction de l’utilisation de l’eau dans les...
Arrêté préfectoral Sécheresse 2023-03-09 n°2023-53
Madame , Monsieur , Depuis le mois de novembre, la pluviométrie est déficitaire sur l’ensemble de la Seine-et-Marne et...
Résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire
Sécheresse arrêté préfectoral n°236
Vu les conditions météorologiques, le débit des rivières baissent. Certains bassins des rivières sont soumis soit à des...
Arrêté préfectoral N°2020/PJ1/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département de Seine-et Marne
ARRETE PREFECTURE