Arrêtés et réglementations

Arrêté de restriction Sécheresse n°154 du 02/06/2023

Le préfet de Seine-et-Marne a décidé de mettre en œuvre des mesures de restriction de l’utilisation de l’eau dans les communes qui dépendent de la nappe d’eau souterraine de Champigny-est et le bassin du l’Orvanne, et des mesures de vigilance sur les bassins des rivières du Grand Morin, de la Thérouanne, du Réveillon et du Lunain.

Un arrêté préfectoral de l’utilisation de l’eau a été signé pour mettre en œuvre les mesures de restriction et de vigilance

Vous trouverez ci-joint l’arrêté sécheresse de ce jour, précisant les mesures de restriction et de  vigilance, et les territoires sur lesquels elles s’appliquent.

Vous recevez ce courriel parce que votre commune est concernée :

       –   par des mesures de vigilance,
ou

       –   par des mesures de restriction
     
L’affichage de cet arrêté par les mairies est obligatoire durant toute sa durée de validité. Il pourra être abrogé et remplacé par un nouvel arrêté si les conditions climatiques et hydrologiques le rendent nécessaire.

Je vous rappelle que les informations relatives à la gestion de la sécheresse sont disponibles sur le site internet de la préfecture à cette adresse :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Eau/Gestion-de-crise/Secheresse

AP 2023-DDT-SEPR-154 du 2 juin 2023