👥 L’équipe Municipale
1 – Le MAIRE : Françoise BERNARD
Pour la Commune :
– Responsable de la gestion du budget communal et de l’administration générale de la commune
– Responsable de la gestion du personnel communal
– Présidente de la CCID* municipale
– Présidente de la CAO* municipale
Pour l’Agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée communautaire Titulaire à l’agglomération
– Déléguée Titulaire à la CLET* de l’agglomération
– Vice Présidente au SIRP*
– Présidente à la CAO* municipale
– Déléguée Titulaire au Conseil d’école
2- 1er ADJOINT : Jean-Marie DELINOTTE
Pour la commune délégué de fonctions et de signatures pour :
– Etat Civil
– Budget et finances
– Communication de la commune
– Aménagement numérique
– Correspondant Titulaire Incendie
– Correspondant Titulaire Défense
-Délégué Titulaire à la CAO* municipale
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué communautaire Suppléant
– Délégué Suppléant à la CLET* de l’agglomération
– Délégué Titulaire au SIRP*
– Délégué Suppléant au Conseil d’école
3- 2ième ADJOINTE : Gaëlle LE STER
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Voirie, espaces verts et cimetière
– L’urbanisme
– Le tourisme et le patrimoine
– L’animation communale en relation avec le CEF*
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Titulaire aux politiques contractuelles et l’aménagement du territoire
– Déléguée Titulaire à l’environnement, au PNR* et PCAET*
– Déléguée Titulaire à COVALTRI*
4 – 3ième ADJOINT : Philippe LAROQUE
Pour la commune délégué de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Voirie, espaces verts et cimetière
– Travaux et bâtiments
– L’animation communale en relation avec le CEF*
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué Titulaire au S.D.E.S.M*
5 – 4ième ADJOINTE : Gwendoline ROUSSELLE-BUZE
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Titulaire à la petite enfance, à l’éducation et la vie scolaire
– Le tourisme et le patrimoine
– L’animation communale en relation avec le CEF*
– Au fonctionnement de la bibliothèque
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Titulaire au Conseil d’école
– Déléguée Titulaire à la petite enfance, à la jeunesse et crèche
– Déléguée Titulaire au tourisme et la culture
– Déléguée Titulaire à la santé
– Déléguée Titulaire SICES* d’Esbly
– Déléguée Titulaire au groupement d’intérêt public ID77*
6 – Conseiller : Pascal GIBERT
Pour la commune délégué de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Voirie, espaces verts et cimetière
– L’animation communale
– Délégué Suppléant à la CAO* municipale
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué Suppléant au S.D.E.S.M*
7 – Conseillère : Cécile BOISTEAUX
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– L’animation communale en relation avec le CEF*
– Au fonctionnement de la bibliothèque
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Suppléante à COVALTRI*
– Déléguée Suppléante au SIRP*
8 – Conseiller : Eric GROMARD
Pour la commune délégué de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Travaux et bâtiments
– L’urbanisme
– L’animation communale en relation avec le CEF*
– Délégué suppléant au correspondant Incendie
– Délégué suppléant au référent bois et forêts
– Délégué Suppléant à la CAO* municipale
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué Suppléant aux politiques contractuelles et l’aménagement du territoire
9 – Conseillère : Alix DURAND-CARRIER
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Titulaire à la petite enfance, à l’éducation et la vie scolaire
– L’animation communale
– Au fonctionnement de la bibliothèque
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Titulaire au Conseil d’école
– Déléguée Titulaire au SICES* d’Esbly
– Déléguée Suppléante au SIRP*
– Déléguée Suppléante au SMEP* du PNR
10 – Conseiller : Julien LOZACH
Pour la commune délégué de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Travaux et bâtiments
– L’animation communale en relation avec le CEF*
– Délégué suppléant au correspondant Incendie
– Délégué suppléant au référent bois et forêts
– Délégué Titulaire à la CAO* municipale
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué Suppléant SMAEEP*
– Délégué Titulaire au SMEP* du PNR
11- Conseillère : Stéphanie LEGE
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– L’animation communale
– Au fonctionnement de la bibliothèque
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Suppléante à la petite enfance, à la jeunesse et crèche
– Déléguée Suppléante au SICES* d’Esbly
– Déléguée Suppléante au SIRP*
– Déléguée Suppléante au SMEP* du PNR
– Déléguée Suppléante au groupement d’intérêt public ID77
12 – Conseiller : Didier MARTINS
Pour la commune délégué de fonctions pour :
– Communication de la commune
– L’animation communale
– Délégué Suppléant au correspondant Défense
– Délégué Suppléant à la CAO* municipale
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué Titulaire au SDESM*
13 – Conseillère : Célia MARTINS
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Suppléante à la petite enfance, à l’éducation et la vie scolaire
– Le tourisme et le patrimoine
– L’animation communale
– Au fonctionnement de la bibliothèque
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Suppléante au Conseil d’école
– Déléguée Suppléante au tourisme et à la culture
– Déléguée Suppléante au SICES* d’Esbly
14 – Conseiller : Roger ROSSIGNOL
Pour la commune délégué de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Voirie, espaces verts et cimetière
– L’animation communale
– Délégué Suppléant au correspondant Défense
– Délégué Titulaire Référent Bois et Forêts
– Délégué Titulaire à la CAO* municipale
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Délégué Titulaire au SMAAEP*
15 – Conseillère : Catherine SUINOT
Pour la commune déléguée de fonctions pour :
– Communication de la commune
– Suppléante à la petite enfance, à l’éducation et la vie scolaire
– L’animation communale
– Au fonctionnement de la bibliothèque
Pour l’agglomération de Coulommiers et les syndicats :
– Déléguée Suppléante au Conseil d’école
– Déléguée Titulaire au SIRP*
Nomenclature :
SIRP : Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique
CEF : Coulommes En Fête
SMAAEP : Syndicat mixte d’assainissement et d’alimentation en eau potable
SICES d’Esbly : Syndicat intercommunal à vocation unique collège d’Esbly
SMEP du PNR : Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc Naturel Régional Brie et 2 Morins
CLET : Commission locale d’Evaluation des charges transférées
Fonctionnement du Conseil Municipal
Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il est chargé de la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.
Depuis la loi du , le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel (avec une prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Les listes doivent respecter la parité, c’est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec une alternance obligatoire une femme, un homme ou inversement. Les électeurs ne peuvent pas rayer des noms ou changer leur ordre sur les bulletins (panachage).
Pour Coulommes (- 1500 habitants) il y a 15 conseillers (8 femmes et 7 hommes).
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.
Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune.
Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, ainsi que les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions et fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique.
Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu’un nombre minimum d’élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n’est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.
La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut être dissout par décret en conseil des ministres.
Le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.
Il dispose également d’importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
Une convocation est envoyée à chaque conseiller municipal en précisant l’ordre du jour qui est également communiqué aux habitants par voie d’affichage et consultable sur le site internet de la Mairie.
Les débats portent exclusivement sur les points mis à l’ordre du jour sauf questions diverses d’importance mineure.
Après les débats interviennent les votes. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages et sont adressées à la Sous-préfecture de MEAUX pour contrôle de légalité.
A l’issue de la séance, un compte-rendu est rédigé et il doit être rendu public (au minimum affiché en mairie).
Dans notre commune celui-ci est aussi consultable sur le site internet de la Mairie (rubrique La municipalité/comptes rendus : https://coulommes.fr)
