Arrêté préfectoral – commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Mesdames et Messieurs les Maires,

Vous voudrez bien trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral  n° 3PAT/52-2025 du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral n°3PAT/10-2025 modifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Meaux.

Cet arrêté doit impérativement être affiché sur les panneaux officiels de la commune, et sur son site internet lorsqu’il existe.

Vous en souhaitant bonne réception,

Arrêté n° 3PAT-52-2025 du 2 déc 2025_avec_annexes