Mentions légales et politique de confidentialité

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.

Propriété du site

Le site « Coulommes.fr : le site de la Commune » est la propriété de la mairie de Coulommes :
2 Place de l’église
77580 COULOMMES
tel : 01-60-25-72-32
Contact mail : mairie@coulommes.fr

Directrice de la publication : Mme BERNARD Françoise en sa qualité de maire.

Conception et réalisation : Mairie de Coulommes propulsé par WordPress – Theme ColorMag par ThemeGrill

Administration du site : Mairie de Coulommes

Contact pour le site : mairie@coulommes.fr

L’hébergement de ce site est assuré par la société 1&1 IONOS SARL

SARL au Capital de 100 000€

7 place de la Gare – BP 70109 -57201 Sarreguemines Cedex

SIRET 431 303 775 000 16 -APE 642B – RCS Sarreguemines B 431 303 775

Identification intracommunautaire FR 13 431 303 775

Droits d’auteurs et copyright

Le site de la commune de Coulommes est une oeuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de la commune de Coulommes.

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière tous droits réservés.

Avertissements et propriété intellectuelle

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La commune de Coulommes décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Les informations publiées dans le menu des associations le sont sous leur responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter l’administrateur du site à l’adresse mairie@coulommes.fr.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La commune de Coulommes ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la commune de Pierre-Levée décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Coulommes. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Coulommes dont celle-ci reste seul juge.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Coulommes est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La commune de Coulommes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites.

L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la commune de Coulommes cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la commune de Coulommes se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La commune de Coulommes ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Coulommes (voir coordonnées plus haut).

Utilisation des données personnelles

La Commune de Coulommes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.

Les données collectées sur notre site internet

La Commune de Coulommes collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, site web éventuellement, données de connexions et données de navigation.
Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Formulaire de contact : utilisation des données personnelles

Le formulaire de contact est un générateur de mail expédié à l’adresse mairiedecoulommes@gmail.com gérée par l’administrateur du site et ensuite dispatché aux services concernés par la demande. Les données personnelles recueillis sur le formulaire de contact ne sont pas conservées sur le site.

Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Mairie de Coulommes – 2 Place l’Église – 77580 Coulommes
La Commune de Coulommes dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site Web. En l’occurrence, les cookies permettent de stocker et récupérer des informations qui vous permettront de pré-renseigner vos saisies lors de prochains passages sur le site.

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre poste (adresse IP) lorsque vous venez sur notre notre site. Ces derniers nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de lectures des articles et pages,…).